07 février 2008

Un formulaire pour simplifier les dépôts de plainte.

J'entendais à la radio tout à l'heure un entrepreneur qui se plaignait des larcins incessants sur ses chantiers et qui expliquait qu'il avait renoncé à aller porter plainte du fait de la perte de temps que ça lui occasionnait. Pour avoir à différentes reprises fréquenté le poste de police pour des raisons du même ordre, je ne peux que lui donner raison : temps de se déplacer et de trouver une place de parking sans se mettre en infraction, attente qu'un officier soit disponible, saisie à deux doigts indiquant que ce dernier n'a pas fréquenté l'école de dactylographie (ce que je ne lui reproche pas puisque son travail consiste occasionnellement à courir après mes voleurs), relecture du dit document, signature...

J'imagine maintenant que le Ministère de l'Intérieur mette à disposition un site de déclaration de plaintes - le Ministère des Finances ne l'a-t-il pas réalisé avec succès pour la déclaration des revenus des contribuables avec toute la sécurité nécessaire ? Le citoyen lésé se connecte donc à Internet (pour peu qu'on ne lui ait pas dérobé son ordinateur), accède à un formulaire à compléter : nom, prénom, adresse mél, date de l'événement, circonstances etc. Le signe électroniquement, en récupère une copie pdf qu'il peut imprimer s'il le souhaite et le dépose dans la base de données de son commissariat ou de sa gendarmerie qu'il a choisi depuis une liste déroulante. Le document ainsi envoyé est lu à l'occasion par un officier qui confirme par mél ou par courrier postal la bonne réception de la plainte et assure que les plus fins limiers sont déjà sur l'affaire. Ajoutons que quelques postes en libre service à l'accueil pourraient permettre à ceux qui ne sont pas connectés à leur domicile de venir saisir leurs plaintes.

Certes, du fait de la facilité d'effectuer une déclaration, les statistiques de la délinquance risqueraient de connaître une spectaculaire progression mais uniquement dans un premier temps car, outre le temps et l'énergie gagnés à ne pas se déplacer, cette procédure libérerait bon nombre de fonctionnaires de leur tâches de bureau pour les mettre sur le terrain où ils seraient tout aussi utiles en faisant respecter les lois de la République.

Allons maintenant un peu plus loin. Chaque dépôt de plainte est référencé sous un identifiant unique produit lors de l'envoi et que le plaignant peut utiliser pour suivre l'historique de son affaire : plainte refusée, enquête en cours, affaire résolue, dossier classé etc. Dans le cas d'un vol, ce numéro, communiqué à l'assureur qui peut accéder ainsi au document numérique original constitue la preuve que la plainte a bien été déposée avec au final une substantielle économie de papier, de boîtes archives, de rayons de stockage, de pièces fortes à l'épreuve du feu...

1 commentaire:

roland a dit…

En voilà une très bonne idée pour activer les procédures ... Mais pour quel ministère? Celui de l'intérieur qui y trouverait une amélioration évidente de son fonctionnement? Ou celui des fiances qui trouverait x postes à supprimer? Rendant caduc tout espoir de progrès pour le citoyen et pour el fonctionnaire? Néanmoins, ça reste à créer!